Alain X..., demeurant ..., 3 / de la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est 15/17, cours Valmy, La Défense, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Valmy immeuble Pacific, 92800 Puteaux, 2 / de la Société générale, dont le siège est ..., 3 / de la Société générale, agence de la Défense entreprise, dont le siège est ..., défenderesses à la

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [V], et les conclusions de M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M.

Valat conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais conseillers de la chambre, Mme Ménotti, M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [O] [J] et M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège est Tour Société Générale, 17, cours Valmy

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. D... T..., et les conclusions de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [N], et les conclusions de M.

Valmy, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1, du Code de l'organisation judiciaire,

Valmy, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en

Valat ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les

le 28 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016F01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.19 à : Me Céline

PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN,

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [E], et les conclusions de M.

PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/10440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDXA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19208 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE