BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

section EK n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] et section BW n°[Cadastre 3] commune du [Localité 12] (974) et déclarer l'arrêt opposable à la SCP Michel Baret - Jean-François Thève - Jacques Valéry - Anne

Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

section AC n°[Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 4] pour une somme totale de 76 461,59€, arrêtée au 28 avril 2021.

[T] et Mme [O] sise commune d'[Localité 7], cadastrée section [Cadastre 5].

à [Localité 5] figurant au cadastre Section AC n°[Cadastre 4], AE n°[Cadastre 5], AH n°[Cadastre 6], AR n°[Cadastre 7] et [Cadastre 8], AS n°[Cadastre 9] et n°[Cadastre 10].

HM IBERIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] représentée par Me Anne-Sophie VARGUES membre de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

des années 2016 et 2017, à savoir 11 174 euros.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Octobre 2012, tenue par Sophie

section AH n°[Cadastre 1] pour un prix de 52.000 euros.

Par acte authentique du 24 mai 2011, la SCI Anbrane a acquis un local d'activités, d'une superficie de 600 m² environ, situé sur la commune de [Localité 9] [Adresse 5], cadastré AE [Cadastre 2] et [Cadastre

y conduisant ", le terrain sur lequel se trouve le passage étant cadastré section A no 383.

La société civile immobilière [Adresse 14] était propriétaire des parcelles, bâties, cadastrées section CN n° [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], d'une contenance totale de 736

elle a divisé en décembre 2022 en trois parcelles cadastrées section BV nos 337, 338 et 339.

[D] [U] sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Désigner tel notaire qu’il plaira, chargé de dresser les opérations

(Algerie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [O] né le 23 Septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Anne-Sophie

[F] [Y] est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré section C numéros [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 19], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 9], [Cadastre 13] et [Cadastre