[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du

[F] [V] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code

B fait valoir que son projet d'activité de prise en pension, débourrage et valorisation de chevaux sportifs est viable en raison de prospections commerciales positives et de ses qualifications de cavalière

Vu la requête présentée par : Monsieur [C] [J] Domicile élu chez Me Françoise HERMET-LARTIGUE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me

Me Cavelier.

11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00969 N° Portalis DBX4-W-B7J-T55J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [E] [F] C/ [H] [D] Expédition

Les cinq groupes de cavaliers ont donc été encadrés par un nombre suffisant d'accompagnants qui disposaient des compétences nécessaires.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à la SELARL MARIE CAMAIL

B, adjudant de l'armée de l'air, affecté à la base aérienne 120 de Cazaux, a fait l'objet d'une enquête de commandement, laquelle a recommandé le prononcé d'une sanction.

Hascher, Bruyère, Mme Peyregne-Wable, conseillers, Mmes Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 février 2026 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, juge des référés, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat du requérant

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Juin 2023 par la Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : E 21-22697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

; que la prévention est donc établie à leur encontre ; que les faits consistant à intoxiquer de jeunes lycéens par vente de cannabis sont d'une extrême gravité et particulièrement préjudiciables à la

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Marie CAMAIL

résulte de l'instruction que le Parc régional a d'abord suspendu l'activité de découverte équestre le 6 août 2021, pour des motifs tenant à la sécurité des usagers, suite notamment à des chutes de cavaliers

Elle soutient que : - le 18 juin 2018, elle attendait devant l'école Cazale de la commune de Pamiers lorsque qu'une barrière " Vigipirate " est tombée sur la main gauche de sa fille C E alors âgée de

l'information a permis d'établir que, dans le cadre de son travail, lorsqu'il était au service de la SA Greenland France, Jean-Pierre X... disposait d'enveloppes portant les inscriptions "Rivierre Casalis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le numéro 2504766, Mme A B, représentée par Me Cavalier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

B A, à Me Cavelier et au préfet du Calvados. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.