Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

(Essonne), 2°) de Madame Georgette C..., demeurant ... (1er), 3°) de Mademoiselle Odette, Lucienne, Jeanne E..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation.

Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

Cotte, Mmes Favre, Collomp, MM. Bargue, Gillet, présidents de chambre, M. le doyen Peyrat faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller, M.

Bernard Aldigé, avocat général, entendu en ses observations orales ; La question a été tranchée par un arrêt de la chambre sociale, en date du 5 mars 2008 (pourvoi n° 07-41.964), en cours de publication

Bernard X..., domicilié ..., (aide juridictionnelle totale, admission du 24 mai 2005), contre l'arrêt rendu le 9 avril 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant

A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M.

AE) a été mise en liquidation judiciaire ; que, les 5 et 22 octobre 2012, une promesse de vente relative à des immeubles appartenant à la société AE a été directement signée entre elle et la SCI Le Colombier

Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Colomiers présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 SAS ORION PARIS SAINT LOUIS 14/ 30 Rue de Mantes 92700 COLOMBES

Bernard Aldigé, l'avocat général, entendu en ses observations orales ; La question a été tranchée par un arrêt de la chambre sociale, en date du 5 mars 2008 (pourvoi n° 07-41.964), en cours de publication

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2023 et le 26 juillet 2024, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à Maître COLOMB-AUDRAS et BONNIN-BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le

Bernard X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Euronavale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques Y..., 2°/ de Madame Thérèse A..., épouse LE POMMELET, demeurant ensemble à Colombes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'étude et de réhabilitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Colombes

Jean-Bernard X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 1992, où étaient présents : M.