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Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J] veuve [N] [S], M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Elisabeth Ramackers Me Xavier Cottin

l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour écarter la nouveauté des modèles déposés par la société Coline que la société Himalayan Cotton and Fashion a attesté avoir créé les

PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 janvier 2004.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société des laboratoires Fournier, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Fédération nationale de la mutualité française

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LES COLLINES DE GUERREVIEILLE prise en la personne de son représentant en exercice Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations orales et écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat