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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206734_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305488_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Saurat, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305553_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305573_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Figeac, représentée par Me Courrech, indique que le permis de construire litigieux a fait l'objet d'un arrêté de retrait pris par le maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306112_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de ce déféré et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306123_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune du Vernet, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme irrecevable et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307265_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier, 11 mars et 21 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307266_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307500_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 30 janvier 2024 et 15 mars 2024, la SAS Groupe Garona, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400262_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401062_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402852_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B C, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Grépiac portant approbation de la révision du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Montauban, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401901_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2024, 14 janvier et 25 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311684_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 décembre 2023 et 5 août 2024, la SAS Greencity immobilier, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312657_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février 2024 et 28 mai 2025, la société Agencity promotion, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400005_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Pechbonnieu, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003951_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, la commune d'Auzeville-Tolosane, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103193_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la Communauté d'agglomération du grand Avignon, représentée par la SCP Courrech et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, la SCI Extension Saint-Exupery, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux titres de perception
Source officiellePage 7 sur 2952