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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
67ec2af3dd062d9f810e06fc
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2aefdd062d9f810e06a6
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa07
3 avril 2024
3 avril 2024
Un signalement à la gendarmerie de Cadillac a été fait pour débuter des recherches en vue d'une réintégration.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bdd3328fa00087a27fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCI Carlac n'a pas répondu aux conclusions du syndicat des copropriétaires sur ce point.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300361_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032097223
17 avril 2015
17 avril 2015
Centre hospitalier spécialisé - Centre Hospitalier Specialisé (CHS) de Cadillac - Cadillac (Gironde). n° 2015-0012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303062_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge solidairement de la commune de Caillac et de son assureur. Sur les intérêts : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300541_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
2020, reconnus imputables au service par décision du 31 août 2020 du directeur du centre hospitalier de Cadillac.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la pharmacie Caillac et la pharmacie SCI Albe, représentées par Me Paul, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205440_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Loic Provost, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cadillac en Fronsadais à l'indemniser d'une somme de 950 euros par mois à compter du mois d'octobre 2021 au titre
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3728
29 avril 2022
29 avril 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Les matériaux mis en place ont été fournis par la société THYSSENKRUPP CADILLAC PLASTIC , revendeur .
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008045909
23 mai 2001
23 mai 2001
Claude X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé de Cadillac (33410) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508187_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH), représentée par sa présidente, Mme A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Cadillac
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c68ad33109fd079aa593
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [E] né le 14 Septembre 1980 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a31d
10 avril 2025
10 avril 2025
publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3402fc178212f7cf35
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e0d
19 février 1985
19 février 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CABLACCES, QUI ETAIT DEBITRICE A L'EGARD DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HEPPNER (SOCIETE HEPPNER), D'UNE SOMME DE 823,20 FRANCS, REPRESENTANT
Source officielleciv3
61372184cd580146773f471b
11 décembre 1991
11 décembre 1991
José Y..., demeurant à Rions, Cadillac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de M.
Source officiellePage 7 sur 22