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Joseph X..., demeurant chemin Saint-Pierre, Sainte-Marie Cappel, Cassel (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.

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X..., avait été livré par lui-même "route de Cassel" dans une "pépinière qui se trouve entre Looberghe et Drincham sur le bord de la route", c'est-à-dire à l'adresse de la pépinière de M.

, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET, SCRIBE GROUPE CADET ET SFE GROUPE CADET, * Monsieur [K] [Y] à l'encontre des sociétés CTP GROUPE CADET, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET et

qu'il avait garé son véhicule sur une aire d'arrêt située sur la droite de la chaussée dans le sens de la marche pour ramasser des mûres sur les accotements de la route départementale 14 ; que sa fille cadette

transaction conclue par celles-ci au seul titre des obligations contractuelles conclues entre la défunte et son assureur ; qu'au vu des pièces du dossier, et notamment du fait que Marie-Louise Y... était la cadette

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Capelle du mois de février 2023.

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

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