[T] [S] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère à la Cour

Emeric VAN DER CRUISSE DE WAZIERS 55 [Adresse 2] PARIS, Président Et Monsieur Bertrand JOAB-CORNU [Adresse 1], Directeur général comparant en personne et assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00503

DEMANDERESSE CDC HABITAT , [Adresse 1] représentée par Maître Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS,[Adresse 2], Toque L0007 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Camille

agissant par son représentant légal domicilié ès qualités au siège 75 Route Nationale Château de Chicamour 45530 SURY AUX BOIS Comparante par Madame Marie-Josée X... gérante Assistée de Maître Camille

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

convoqué, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [V] [H] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille

une prestation compensatoire en capital d'un montant de 20 000 € - l'autorité parentale étant exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence de l'enfant commun, Camila B...

né le 20 Mars 2002 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Léna X...

Par acte d'huissier de justice en date du 14 juin 2013, la commune a fait attraire la société CAFFIL et la société SFIL en intervention forcée.

Par acte d'huissier de justice en date du 14 juin 2013, la commune a fait attraire la société CAFFIL et la société SFIL en intervention forcée.

siège social est situé [Adresse 20] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Camille

représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille

, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PAMART

THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [D] né le 25 novembre 1977 à SAINT SAULVE (59), demeurant 9 C rue Blanchard 59149 COUSOLRE représenté par Maître Camille

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

[A] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère à la Cour

C/ SARL LA TRAVIATA DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille

représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART