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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
66ff85c8a4ff9ec259c09840
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 10 Mai 2022 Appelants : Monsieur [F] [O], représenté par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20190057
Source officiellecomm
6137233dcd580146774073d0
30 mars 1999
30 mars 1999
1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Peintures du Lauragais, dont le siège est ... 2 / de la société David X..., venant aux droits de la société Carriou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00717
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carmeuse France (la société Carmeuse) a déposé le 15 septembre 2004 avec M.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e70
28 avril 1976
28 avril 1976
RECEVABLE, L'ACTION REDHIBITOIRE DOIT ETRE INTENTEE PAR L'ACQUEREUR DANS UN BREF DELAI, LEQUEL EST DETERMINE PAR LE JUGE EN FONCTION DE LA NATURE DES VICES ET DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ; ATTENDU QUE CARIOU
Source officielle1ère chambre
DTA_2303679_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Loir-et-Cher le versement à la SCP Cariou-Levêque de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401282_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de Loir-et-Cher le versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007799215
9 mars 1990
9 mars 1990
X... de parcelles sises respectivement à Carnoules, à Puget-Ville et à Rocbaron (Var) ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleService des référés
65c3d96cc432ce7d11a6f0ad
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE [Adresse 4] SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine CARIOU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200288
21 février 2013
21 février 2013
adresse ; que, le 12 mars 2009, la SCP A...adressait à Gérard X...copie d'une dénonciation d'inscription hypothécaire provisoire à la demande de la société Comtesse du Barry à l'adresse suivante : ...Carouge
Source officielleRéférés
678836dbc21c0e53e791031d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [R] [D] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par
Source officielle2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe SAS SOUNDCHARTS 23 avenue Corentin Cariou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205647_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A E et de Mme D B et de tous occupants de leur chef du logement qu'ils occupent dans la résidence sociale, Les Gorguettes, route de Carnoux à Cassis 13260 qu'ils occupent sans droit ni titre, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509708_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté n° DP 013 119 25 A0046 du maire de Carnoux-en-Provence portant opposition à sa déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, représenté par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_1908918_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A, représenté par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500901_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Pech-Cariou à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pech-Cariou, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2400725_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A C, représenté par Me Carmouse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de procéder à la reconstitution partielle de son solde
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdbe
14 mars 2001
14 mars 2001
les observations de Me Bouthors, avocat de la société anonyme crédit immobilier de la Somme, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Z..., I..., C..., J..., R..., Risse, T..., H..., Bouche, Carouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01700_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une lettre du 30 avril 2025, la cour a informé Me Cariou du classement administratif de sa demande d'exécution.
Source officiellePage 7 sur 97
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