engagement d'acquérir un bien, a condamné [T] [V] à payer à [D] et à [H] [F] les sommes de - 5.400 euros au titre d'une clause pénale - 654,80 euros de frais notariés - 62.30 euros de frais de déplacement

A au tribunal judiciaire de Lyon prise consécutivement à la notification de la décision prononçant son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire, bien qu'elle soit matériellement distincte

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

copie exécutoire à Me Caroline BOZEC Me Aurélie HUERTAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Caroline BOZEC Me Aurélie HUERTAS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [I]

du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13306 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS LITS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, a dit qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de Gérard X... d'avoir harcelé sexuellement Fabienne Y... de 1997 à 2001 et Carine

Versailles sous le numéro 801408 857 représentée par Me Virginie PIEDAGNEL, avocat postulant du barreau de PARIS assistée de Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Nicolas DELAPLACE

Portalis DB3J-W-B7I-GN6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

la société Cofinoga, société anonyme dont le siège est à Mérignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Caroline

au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Ces conclusions étaient accompagnées notamment de la communication de nouvelles pièces : Nouvelle pièce 50 (mise à jour) : Tableur des déplacements, tâches et dépenses de M.

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZU MINUTE: 24/1390 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

APPELANT Monsieur [C] [T] né le 04 Mars 1982 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Comparant,assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

Ses affirmations sont d'ailleurs corroborées par son passeport faisant état de nombreux déplacements à l'étranger au titre de l'année 2014.

personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC127 INTIMEES SARL LA COMPAGNIE DES CREPES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DEFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES [Adresse 2] [Localité 3] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport, et Madame Caroline