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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SELARL
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [C]
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451656.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
14 avril 2025
prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f375
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Avanssur, au motif qu'aucune faute ne peut être imputée ni au conducteur du bus impliqué ni à Caroline X... ; Vu la déclaration d'appel du 19 juillet 2010 formée par la société Avanssur et Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Alain Y..., le Conseil Général de la Haute Corse, Mme Caroline A... et leurs assureurs respectifs, la compagnie AXA et la MACIF à payer à M.
Source officielleChambre 4-5
69f44aaacdc6046d472f218e
30 avril 2026
30 avril 2026
DALLEST de la SELARL 45 AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous,Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d'Alexandrine FOURNIER,
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ac10cdc6046d47e0b2b4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Gonzague BEAUFOUR Débats : En Chambre du Conseil, le
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451327.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60464
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.337 Demandeur(s) : la société Philip Morris Products Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s)
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae31cdc6046d47e0e167
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450515.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
13 janvier 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats
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