Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI MATERIAUX, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTELLANI

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.

E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.

La commune de Le Castelet n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Entreprise Castellani à la S.A. Axa France ne s'appliquaient qu'au CCMI avec fourniture de plan.

DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE AU MOTIF QU'IL EST INDIQUE DANS LA DECLARATION DE POURVOI FAITE PAR GRUBER QUE CELUI-CI AGISSAIT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CASTELLACCI

a ordonné la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « salle du Domaine du Castellet » jusqu’à sa mise en conformité.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CASTELET

Suivant exploit en date du 15 novembre 2019, la société MIDI ET DEMI a assigné la société BRASSERIE DU CASTELLET devant le tribunal de céans aux fins de : - CONSTATER que la BRASSERIE DU CASTELLET a adopté

plan local d’urbanisme de la commune du Castellet afin de classer sa parcelle cadastrée section E n° 2640 en zone U et non en zone N.

Par les requêtes n°s 2002560 et 2201064, la société Casteldis demande la restitution des droits en cause. Sur la jonction : 2.

Vu la procédure suivante : La société Casteldis a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la restitution de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée, à concurrence, respectivement

F ; - et les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 26 décembre 2019, le maire du Castellet lui a délivré un certificat négatif pour opération non réalisable. 2.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » est rejetée.

  Giuseppe de Ciantis, est un ressortissant italien né en 1934 et résidant à Castelliri. 2.

X... de Castelli, demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bastia rendue le 15 novembre 1999 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de la Métropole Nice Côte d’Azur a approuvé le versement d’une « avance sur les obligations financières dues au titre de la dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) Grand Prix de France-Le Castellet