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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f11
20 février 2018
Madame Catherine Françoise Y... épouse Z... [...]
CHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076018
13 janvier 2023
, [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
L'Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34 Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société SOCOPA VIANDES SAS Bourg
8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
DU 26 Avril 2023 APPELANTE : L'EURL MCR SIMONET, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de BOURG
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
R.G : 10/04280 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 25 mars 2010 et du 20 mai 2010 (rectificatif) RG :
6253cbdabd3db21cbdd8e76c
17 octobre 2011
G : 10/ 08149 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 octobre 2010 RG : 2010/ 01684 ch no
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
née le 29 Mars 1943 à CONDRIEU (69420) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Juge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
BELIGNEUX LE HARAS, SAS immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 596 220 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Catherine FROMENT, avocat au barreau
civ3
613721f3cd580146773f8fdf
2 juin 1993
Jean-François X..., 28/ de Mme Catherine B..., épouse X..., demeurant ensemble à Arfeuille (Allier), Le Poteau, Le Le Bourg, 38/ de M.
6253cc14bd3db21cbdd8f0fc
13 février 2012
G : 11/ 00277 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 13 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 2010/ 564 ch no Y...
6253cc24bd3db21cbdd8f3e4
20 mars 2012
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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27 septembre 2011
R.G : 10/06795 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 ordonnance du juge de la mise en état Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 19 août 2010 ch no RG :2009/04099
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12 décembre 2011
G : 10/ 07518 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 29 septembre 2010 RG : 10. 1588 ch no2 Y.
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
C/ Mme Danielle Catherine Gabrielle Z... épouse X...
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
G : 10/ 08798 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 novembre 2010 RG : 2010/ 02184 Y...
cr
6137262fcd5801467742395f
6 mai 2002
commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey
6253cb90bd3db21cbdd8dcdf
18 avril 2011
R.G : 10/04414 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 février 2010 RG :10/362 ch no X...
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24 avril 2012
G : 11/ 01107 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE référé du 01 février 2011 RG : 11/ 11 ch no SA SOCIETE
Pôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745
5 octobre 2016
Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litige les opposant à la société Paris Air Catering, société anonyme,
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