Me Jean-Sébastien Tesler, avocat au barreau d'Essonne, avocat plaidant substitué par Me Jennifer Poirret, avocat au barreau d'Essonne DÉBATS à l'audience publique du 09 décembre 2025 tenue par Catherine

la mention "Catherine I" sur ses étiquettes ou griffes et a interdit à la société E... de continuer à utiliser la dénomination "Catherine I" sur des griffes ou des étiquettes ; Sur le premier moyen, pris

Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ; 6) Bar

; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue

APPELANTE : Mme Catherine Isabelle Marie Colette X... épouse Y...

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

2009, le CENTRE MÉDICO SOCIAL a notifié à Madame Catherine X... son licenciement motivé par l'absence de possibilité de reclassement au sein de l'établissement suite à son inaptitude totale et définitive

G. 06 / 01714 ----------------------- Catherine X...

et ensuite, seulement, et sous réserve du résultat du dit partage, à celui de l'indivision pouvant faire suite aux donations effectuées par Mme Catherine Z... au bénéfice de ses enfants, n'a pas été tranchée

" (la société Sainte-Catherine) a donné mandat à la société "Marché immobilier Gironde" (la société MIG) de vendre son fonds de commerce ; que la société Sainte-Catherine a conclu ensuite avec M.

X... aura été condamnée, * de condamner Mme Catherine X... à lui payer la somme de 150. 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec distraction.

correspondant à la diminution du contrat TE [...] ne porte pas la signature de Catherine Y... mais la compagnie produit une lettre signée de Catherine X... épouse Y... sollicitant la réduction et fixant

d'autre part, que Léon Y... avait faussement déclaré, lors de la souscription, être propriétaire et conducteur habituel du véhicule; qu'en refusant cependant de prononcer la nullité de la police en suite

Catherine à payer à Mme Y...

Y... ; l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et a reçu Catherine Y... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs "qu'il est établi par les différents témoignages

(les consorts X...) et Mme Catherine X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 28 juin 1990, Jeannine Y... a fait donation à sa fille, Catherine, de la nue-propriété d'un immeuble sis à Fréjus

Société [1] Chez [Adresse 4] - [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine