pas sans intérêt de noter que la mairie d'Antibes a délivré le 18 mars 1993, à la demande de la SA PHILIPPE, un "permis de construire modificatif" pour la "création d'un garage en lieu et place du cellier

de ses demandes, alors « que selon l'article L. 34 du livre des procédures fiscales, chez les entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers

immobilier situé sur le territoire de la commune de [Localité 13], [Adresse 2], comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, WC, cellier

Y... et Xavier et Mme Cécile X..., ses enfants, ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de versement des réparations

Sur leur terrain se trouve un grand cerisier.

Par un acte, enregistré le 13 juin 2023, la société Cécilia wig's shop déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cerisiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

G : 11/ 01315 Le Ministère Public C/ Mme Cécilia X...- Y...

Par un arrêté du 23 juin 2017, ce permis a été transféré à la société civile de construction vente (SCCV) Cerisiers. Par un arrêté 25 novembre 2022, dont M. D et M.

incriminé ne permet pas d'affirmer que seule Marie Y... a pu remettre au journaliste le courrier destiné au maire de la commune ; que pas davantage, les propos attribués à Marie Y... sous le titre "Marie Cécile

Cécile D... et M.

L'huissier en novembre 2015 constate que les branches du cerisier dépasse de 2 m 30 sur la propriété des requérants et que le tronc de ce cerisier est à 1m48 de la limite séparative. Monsieur R...

lettre de recommandation pour l'université en date du 27 mars 2006 et n'est pas démenti par l'attestation de Murielle C...en date du 12 juillet 2009 qui témoigne des différentes activités de Madame Cécilia

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Sauvons les cerisiers de Lux n'est pas admis.

X... s'était borné à demander au juge de dire et juger que le GAEC des CERISIERS et les époux Y... étaient sans droit ni titre sur les parcelles appartenant à M.

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour la SCP Cerclier

X... ont signé le « procès verbal » suivant (sic) :« Nous avons travaillé sur le dossier de notre collègue (Cécilia X...) pour son problème d'être admise définitivement inapte à la première visite ; il

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Cerisier déclare se désister de sa requête.