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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722a0cd580146773ff523
13 mars 1996
13 mars 1996
Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section industrie), au profit de la société Chavanoz
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 6 mars 2024, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des quatre chemins, représentée par la SELARL Chabanon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b3
28 avril 2023
28 avril 2023
VOTRE SERVICE ETANEUF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652641
3 mars 1976
3 mars 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A CHABANAIS CHARENTE AGISSANT POURSUITES ET DELIGENCES DE LEUR GERANT EN EXERCICE, LADITE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503282_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42df
5 février 1991
5 février 1991
(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayonne, au profit du syndicat des copropriétaires Résidence le Flore B, agissant par la SNC Chabagno et Cie,
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a1c
30 juin 1998
30 juin 1998
Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, 6 mars 1996), que, par deux actes du 28 décembre 1979, la société Chavanoz SA, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410279_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410280_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°60004
Source officielleChambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la SCP Chabassol-[C]-Laloum, Y ajoutant, - condamner la partie succombante à verser à la SCP Chabassol-[C]-Laloum la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68e558fb0e2901d10fa367ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le 02 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [C] [T] [Y] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (ESPAGNE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Mélanie CHABANOL
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836466
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007903829
24 mai 1995
24 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402001_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Chabanol, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le président de la Métropole de Lyon a prononcé son admission à la retraite pour invalidité à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408169_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du Tribunal Administratif de Grenoble de confirmer la légalité de l'autorisation de construire et installer une antenne relais au Parc Altaïs, rue Vega à Chavanod
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2518e
19 avril 2024
19 avril 2024
RG 21/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] né le 04 Octobre 1959 à [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mélanie CHABANOL
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed024
10 novembre 1987
10 novembre 1987
cassation d'une décision rendue le 13 juin 1985 par la Commission de Première Instance de Valence, dans l'affaire opposant : 1°/ la Société de la VALLEE de l'EYGUES, dont le siège est à La Motte Chalançon
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97d1
24 novembre 1993
24 novembre 1993
: Sur le pourvoi formé par la société FACM, société à responsabilité limitée, et actuellement société anonyme, dont le siège social était sis précédemment Zone Industrielle de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007873729
3 avril 1995
3 avril 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 76