TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Kenson COLLIN ; Me Camille CHAMBERT-LOIR ; Monsieur [N] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 23 octobre 2020 et 12 décembre 2020, la commune de Reyniès, représentée par Me Chambaret conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

C A, représentés par Me Chambaret, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 11 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Albiac

.-19370 CHAMBERET représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : OFFICE PUBLIC

352,60 F représentant les intérêts moratoires et compensatoires dus à raison des retards constatés dans le règlement des acomptes mensuels afférents à un marché de construction de huit logements à Chamberet

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

A, - les observations de Me Chambaret, représentant M.

LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] – INTEGRANT LA SNC PISCINE DE CHAMPERRET & LA SNC INGREO - RETRAIT DU PERIMETRE DE L’UES RECRE A LA STE SEMOP ISSY SPORT

A..., représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne

A D, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

délivré sous le n° 8267 (pièce n° 6 outre sa traduction), - sur un dépôt du 2 décembre 1998, Jean-Pierre X... et la société Urba Design ont déposé à l'Inpi un modèle d'abri à chariots double dit "Chambert

d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire), à raison d'une maison d'habitation située 16 rue Chambert

1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier, la galerie de traversée de la place Léautaud, la galerie de chauffage avenue Paul Adam, la trémie Champerret

Josserand, - les observations de Me Chambaret, représentant M.

DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [E] [W] Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD

DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [C] [L] Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.