Les sociétés Vins Chevron Villette et Château Reillanne ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société civile immobilière des Villas du château des bains, dont le siège est agence Fernim, ... à X...

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne

. ; 2°)- Monsieur Emile K..., demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence), ... ; 3°)- Monsieur Roger K..., demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence), ... ; 4°)- Monsieur Angelin K..

Daniel X..., 2 / Mme Marie-Ange X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Fort Château-Gontier (Mayenne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1992 par le juge de l'expropriation du département

par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; *** Vu les dernières conclusions signifiées le 12 avril 2000 pour la SA clinique du château de Villebouzin , la SCI du château

euros à verser par moitiés à la SCA de Château-l'Arc et à la SCI des Hameaux de Château-l'Arc.

X..., propriétaire d'un magnifique château, le manoir de [...]   , dans le [...].

Jean-François Cosset, président du l'association dénommée " Fonds de dotation Château royal de Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

X... et du GAEC Château de Grézan qui portait néanmoins dans son intégralité la dénomination Château de Laurens provenait de raisin récolté sur l'ancien domaine du Château de Laurens, si M.

du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la Valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association Environnement terroir et patrimoine

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Béatrice Z... épouse A... était propriétaire d'un domaine situé sur les communes de GAJOUBERT, MEZIERES SUR ISSOIRE et SAINT MARTIAL SUR ISOP comprenant un château

Il y a donc lieu de débouter la société RESTAURANT DU CHATEAU de sa demande de dommages et intérêts à ce titre Sur les autres chefs de demande: La société RESTAURANT DU CHATEAU qui succombe pour

D et celles de Me Lutz pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1991 et 10 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU

B..., à Me Champeau et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 20 avril 2026.

Par ordonnance en date du 11 mai 2026, la vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté compétent en matière de mesures d'hospitalisations sous contrainte au tribunal judiciaire

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166154 et Me Zakaria GUERIOUABI substituant à l'audience Me Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au