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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Hôtel Victoria Châtelet a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
alimentaire à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente totale de 3 830 m² situé 5 rue René Cassin - ZAC de la Châtelaine.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SA Enedis et la commune des Châtelets au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e054
6 juillet 2017
6 juillet 2017
paritaire de CRETEIL RG n° 12/02605 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain FRAITAG, avocat au barreau de PARIS, toque : R283 INTIMEE SARL AMBULANCES CHATELAIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2300942_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré à la société Les Châtelains un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré à la société Les Châtelains un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566b
1 décembre 2000
1 décembre 2000
SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE 10 allée Brancas 44000 NANTES Représentées par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistées de Maître PETAT, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
enregistrée sous le n° 21/00314 APPELANTS : [E] [M] exploitant sous l'enseigne commerciale 'LE MARRAKECH' [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b606
4 mars 2002
4 mars 2002
Philippe Y... ... 49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Monsieur Philippe LEMMET né le 24 Mars 1941 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 49700 DENEZE SOUS DOUE n'ayant
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589ee
22 juin 1982
22 juin 1982
MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 38, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES FONDERIES DU CHATELET
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007806970
9 novembre 1992
9 novembre 1992
cessibles plusieurs parcelles de terrain en tréfonds en vue de la réalisation de la ligne Météor ainsi que la décision de la RATP d'engager les travaux de construction de cette ligne dans le quartier Châtelet-les-Halles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300943_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré à la société Les Châtelains un permis de construire
Source officielle1ère Chambre civile
633fc2c4e633183e2ee17835
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 02 Août 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01777 Mme [K] [O] épouse [X] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros à parfaire au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au Théâtre du Châtelet
Source officielleRETENTIONS
688c4ef129d40d57a3e552eb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
HAUTE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : La société Zimmer Châtelet, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la sanction prononcée préjudicie à ses intérêts personnels, à ceux de la société Marne Europe Investissement ainsi qu'aux intérêts de la société Les Chatelmines
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea0a
20 février 2002
20 février 2002
cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Technique et construction (TEC), dont le siège social est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Châtelet
Source officielleciv1
61372350cd580146774082cd
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1997 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de la Commune de Saint-Germain-le-Châtelet, prise en la personne de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les
Source officiellePage 7 sur 119
CHATTELEYN, Peter, Vincent
18/12/2024
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CHATTELEYN, Peter Vincent
04/12/2024
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SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI
09/04/2024
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SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI
11/08/2023
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SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI
11/08/2023
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