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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506226_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603175_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604045_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515730_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510724_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511793_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603069_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604170_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605113_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606051_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.   

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208283_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510132_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511022_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512185_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513345_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513349_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513351_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513352_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513354_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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