Jean-Paul X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre MM. Jacques, Christian et Alain X..., que M.

Christian, Michel, Patrice X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Z..., veuve d'Alain A..., datée du 29 octobre 2003, dans laquelle elle reconnaissait être la rédactrice de l'écrit du 2 mars 2002 ; que la SA Bodard Construction reprochait en outre à Christiane Z...

De Y..., épouse X... " ; Attendu que, par conclusions déposées dès l'ouverture des débats, les conseils de Christiane De Y... ont demandé à la Cour d'ordonner la mise en liberté de leur cliente qui

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Marie-Christine X... à titre personnel et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs de ses demandes

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 227 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

ou sur l'ordre de Christian Z... que Manuel X... a mentionné dans le procès-verbal des faits qui se sont révélés matériellement inexacts ; que sur la cause d'irresponsabilité tirée de l'ordre de la

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000

B... ne fait nullement mention qu'il lui avait été demandé par Christian C... d'aller accueillir un ami à Nouméa ; que le témoignage de M.

- LA SOCIETE MATRA-COMMUNICATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 2 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre GRAILLER, Marie-Christine

X... à 18 mois d'emprisonnement ; "alors qu'en aggravant la durée de l'emprisonnement ferme prononcé contre Christian X... par le jugement du 7 mars 2000, en l'absence de demande dans ce sens du ministère

de Christian X..., partie civile seule appelante, irrecevables et l'a renvoyé à se pourvoir devant le juge administratif ; "aux motifs que Marc Y... a été relaxé de la poursuite pour détournement de

Christian et Guy Z..., que la société Y... groupe dont Christian Y... est le gérant et dont le capital est réparti entre les consorts Z..., avait absorbé par décision de l'assemblée générale extraordinaire

la Société générale de gestion cinématographique (SGCC), dont le siège est ..., 5°/ de la société France 2 Cinéma (anciennement Films A2), dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Films Christian

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard Y...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suivie contre José Y... et Françoise Z..., épouse Y... du

la nécessité de l'hospitalisation de Christine Y..., des charges suffisantes contre Robert X... d'internement irrégulier ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui relève, d'un côté, que Christine

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols

X..., gardienne d'immeuble, s'est rendue au 3ème étage, devant la porte de palier de Pierre Melik Z..., armée d'un bâton, ayant ouvert sa porte, Christiane X... a dit à Pierre Melik Z...