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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02947_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 11 Novembre 1983 à AIN AZEL-WILAYA DE SETIF ... 97118 SAINT FRANCOIS (GUADELOUPE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 19 Juin 1970 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42320 CELLIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d43
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd6e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9fbb69d774e3d4b936ace
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[X] a assigné en appel provoqué la SCP Canet-Morand ès qualités puis s'est désisté de cet appel. Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 22 janvier 2018, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 décembre 1982, la société Boucherie Cadet a cédé son droit à bail à sur l’appartement situé au 2ème étage à M. [X] [K].
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2231
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Christian G..., demeurant Place du Château à Fayence (Var), 5°/ de M. Antoine E..., demeurant ..., escalier B, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 6°/ de M. Guy B..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bde
23 septembre 2005
23 septembre 2005
BERTIN; Assistée par Maître Marc FIARD, avocat au Barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Christian Y... Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc7
23 septembre 2005
23 septembre 2005
.; Assistée par Maître Marc X..., avocat au Barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Christian Y... Demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01133
1 juin 2010
1 juin 2010
X... avait lui-même invoqué la poursuite de son contrat de travail de droit privé le 1er mai 2006 avec la SA Cavet, si bien qu'en condamnant pourtant la personne publique à payer au salarié ses salaires
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87679
23 juin 2005
23 juin 2005
N° 04/02988 AFFAIRE : Christian ROMO C/ Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2de
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
HDA agissant en la personne de son gérant 26 rue cadet 75009 PARIS SELAFA MJA en la personne de maître Valérie LELOUP-THOMAS agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société H. D. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Christian E..., 13°/ Mme Marie-José E..., domiciliés [...] , 14°/ M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67f95ecc0ea89248182a5953
10 avril 2025
10 avril 2025
MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2025 DEMANDEURS Société [Adresse 7] (société civile de moyen) [Adresse 3] [Localité 4] Maître [V] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marie CAYETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d560
1 février 2011
1 février 2011
répertoire général : 10/ 05459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ a/ 736 APPELANTE : Madame Josette X... ... 34800 CANET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
30 juin 2020
Christian HOURS, dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b01
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Aucune vérification sur l'authenticité de la cassette n'a été effectuée. Les dames C... et LAFEUILLE affirment n'avoir jamais été témoins d'une quelconque transaction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5
12 mars 2012
12 mars 2012
né le 06 Décembre 1959 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 20
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