Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Christine

le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Française d'assurances Crédit (SFAC), dont le siège social est ..., 2 / de la société Christory

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Christa

Y... ; "aux motifs que les dépositions de Christelle Y..., aux termes desquelles Eric X... l'a plusieurs fois pénétrée sexuellement, alors qu'elle était âgée de douze-treize ans et qu'ils se trouvaient

Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux

Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en qualité d'attaché

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 mai 1990 qui les a condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants

violation des articles 376, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Me Garry, avocat au barreau de Toulon, a plaidé pour la partie civile, Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christophe X... a, par testament du 18 février 1996, institué Mme Y..., sa compagne

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile

il reconnaît qu'il était vendeur de son cheval pour la somme minimum de 60 000 francs mais soutient qu'il n'a jamais été convenu de faire bénéficier l'éleveur d'une option d'achat ; qu'interrogé, Christophe

courir vers Christophe C... le couteau à la main ; seul Nicolas B... affirme que Z...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1998, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les

fourni par sa mère est beaucoup trop tardif pour pouvoir être retenu alors surtout que celle-ci avait initialement déclaré que son fils n'était pas allé en région parisienne en janvier 1995 ; que Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

articles 4 du Code civil, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur l'aménagement du logement et sur le préjudice professionnel de Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de viols et agressions

Y..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis par un ascendant ; "aux motifs que Christelle Y... avait confié à sa mère que, courant 1994 et 1995, son père avait

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

Christy, - X...