CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle INTIMÉE S.A.S.

VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Christophe DURAND-MARQUET, le

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

ULTRA-FRAIS MARQUES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me PECH de LACLAUSE Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [U] [T] [Adresse

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

1265309877067369 Madame [K] [F] née le 08 Août 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [G] [Z] né le 30 Juin 1957 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Christophe

Didier Y... domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE La SOCIETE ASB

barreau de NIMES, avocat postulant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Christophe

Adresse 15] Comparant par madame [M], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 12] (SEINE-[Localité 17]), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du Contentieux, présidant ; Mme A Q, Mme D O, présidentes de chambre ; M. M I, Mme L N, Mme B G, Mme B K, M. Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M.

être de – 10% ; en effet, en face de la maison est implantée une usine de fabrication de portail en bois qui a également un silo muni de gros ventilateurs sur les toits ; l’usine, qui apparaît en noir

CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile

C/ Véronique Y..., Jean-Christophe Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Aline POULAIN, greffier stagiaire lors des débats et de

Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.