B F, représenté par Me Zenon et Me Michaud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en ce qui concerne les revenus réputés distribués ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentées par Maître Edwige GARRETA de la SCP GARRETA & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Michael

that the Governor had not granted clemency to anyone who had been given that sentence. 18.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SERROR-FIENBERG (NAN1733) Me VAILLANT (P0257) Me MARINO ANDRONIK (P0143) Me MICHAU (A0586) Me CHAUVET LECA (C1525) Me MONTERET AMAR

JUGEMENT N°24/02001 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6UZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Clémence

spécialisées à la demande de la société pétitionnaire, que la zone de chalandise du projet en litige et celle de la société requérante se recoupent sur un secteur couvert par la seule commune de Saint-Clément-sur

Y REASEGUROS, dont le siège social est sis [Adresse 17] ESPAGNE INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Me Clément

Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]          

ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 533 680 849, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien MICHAL

  Alain Clément, président de l’Association pour la protection des animaux sauvages, domicilié à Grane (France).

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10]/FRANCE Représentées par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586, substituées à l'audience par Me

A G, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

L'OISEAU BLEU [Adresse 10] [Localité 6] défaillante SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY ès qualité de mandataire

02038 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06693 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Clémence

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont