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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20161187
14 avril 2016
14 avril 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Claye-Souilly à sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37abcd1bc2605de4b4ae2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Claye de l'intégralité de ses prétentions, condamner la Sci Portes de Claye à lui payer la somme de 10.000 euros à titre dommages-intérêts, condamner la Sci Portes de Claye à lui payer la somme de 8000
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... et de Me Barthalais substituant Me Renaudin, avocat de la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029868813
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Article 2 : La SA Frey et la commune de Claye-Souilly verseront chacune une somme de 1 000 euros à la société FRP III au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06314
3 novembre 2010
3 novembre 2010
droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné sous astreinte la démolition de toute construction édifiée sur la parcelle cadastrée AL n° 314 sur la commune de Les Clayes-sous-Bois
Source officielleChambre 9/Section 1
69d93f2ccdc6046d47cd6ad7
9 avril 2026
9 avril 2026
LACY Aviation Inc - DÉBOUTE la société CLAY LACY Aviation Inc de toutes ses demandes ; - CONDAMNE la société CLAY LACY Aviation Inc à payer à la direction régionale des douanes de Roissy fret la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
à lui verser l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € au titre du retard de paiement et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly le versement d'une somme de 5 000 € au titre
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet CLAEYS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403762_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n°2024-0019 du 28 février 2024 rendu par la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France concernant la région Hauts-de-France
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301914_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juin et 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402096_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de paie du mois d'avril 2024 en ce qu'il concerne le paiement de 7, 75 heures de travail effectuées le 31 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001147_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Somme a limité le versement de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003293_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... épouse D..., représentés par Me Claeys, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Agence nationale de l’habitat révélée par le paiement du 29 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304431_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518569_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Claye-Souilly conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300652_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Considérant ce qui suit : 1 Par un arrêté du 25 novembre 2022, le maire de la commune d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " Le Cley " situé 31 route
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007931270
5 juillet 1996
5 juillet 1996
. ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle de la commune de Clacy-et-Thierret
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224358_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Clayes, avocat de M.
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47050
10 juin 1998
10 juin 1998
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, faisant valoir que le produit de cette taxe ayant cessé d'être voté à cette époque, et son taux de perception étant demeuré nul, la société Cottage des Clayes
Source officiellePage 7 sur 43
SAS CHRISTIAN CLAEYS
30/06/2026
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CLAEYS, Bastien, Ferdinand
23/06/2026
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CABINET CLAEYS
23/06/2026
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CLAEYSSEN IMMO
18/06/2026
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GARAGE CLAEYS
16/06/2026
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