GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

C et Mme B, représentés par Me Clemang, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à leur conseil, au titre de l'article

Cherief, rapporteur ; - et les observations de Me Clemang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par Me Clément. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

06 MAI 2026 N° 2026/182 Renvoi au 30/06/2026 à 14 heures N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Cleman, dont le siège est ... à Scy-Chazelles

B A, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé son expulsion et fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clémang, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à obtenir l'exécution

B A, représenté par Me Clémang, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2202404 du 13 juin 2023 de cette juridiction.

B..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

NJORD CLEAN AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S.

A..., à la commune de Saint-Clément-de-la-Place et à la métropole d’Angers Loire Métropole, qui n’ont pas produit de mémoire en défense et d’observation. Vu les pièces du dossier.

ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

B..., représentés par la SCP Clemang, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a mis fin à leur prise en charge dans le cadre du dispositif