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PYG ARCHITECTURE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Benoît COUSSY Me Clémence HAUTBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel

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B résidait à Coisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

In May 2002, when his boat was about 29   nautical miles off the Romanian coast, it was stopped and searched by officers of the Romanian Navy, who found industrial fishing equipment and about 300

Guard off the coast of Kuşadası, Aydın.

première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que le Crédit industriel de l'ouest (le CIO), qui avait consenti un prêt de la somme de 2 500 000 francs, à la société West Coast

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, les sociétés Bibaut environnement et Dufraigne, représentées par Me Coussy, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

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    The applicant alleged that he had reached the Italian coast aboard a makeshift vessel on 9 December 2017 and had been given the provisional identification number 28/D.

C A, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 août 2021 d'opposition à déclaration préalable de travaux du maire de la commune d'Ézanville ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la commune d’Arsac, représentée par le Me Coussy, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

A..., représentées par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Caen refusant de retirer le permis de construire n° PC 014 118 23 R0136 délivré, le 11 juillet 2024, à

B est maître de l'affaire ; - concernant la somme de 61 000 euros provenant de la SCI Le Cosy, elle ne saurait être qualifiée de revenu distribué ; * S'agissant des revenus d'origine indéterminée

20BX00393 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20393 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la Confédération paysanne L, représentée par Me Coussy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019 et 16 juillet 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy, demande au tribunal :

Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LE LOUISIANE ayant pour syndic le Cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BOURDAROT COUSY