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Elle conteste également la base de calcul des intérêts invoqué par l’Agent judiciaire de l’Etat.

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A B, ressortissant colombien né le 25 octobre 1987, est entré en France le 25 septembre 2019 sous couvert de son passeport valable du 9 octobre 2017 au 9 octobre 2027.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.

Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

RUC HOTEL CANNES Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN

la créance étant en tout état de cause devenue exigible à l'encontre de la caution dès le 16 octobre 2018, date du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL NORDY, point de départ effectif du calcul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

KSY CORNER SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

Paris) C/ Association KANA JEUNESSE D’AVENIR, ASSOCIATION DES PARENTS DU BOIS L’ABBÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

MEHARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Elle soutient que : - les décisions ont été prises par une autorité incompétente ; - d’origine colombienne, arrivée en France en 2013 et séparée de corps avec son époux depuis 2019, elle n’est pas à

SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.