AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512095_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort des pièces de la requête, notamment du jugement du tribunal judiciaire de Meaux du 19 décembre 2023, que la présidente du tribunal correctionnel a fixé « à la somme de 1 200 euros le montant
Source officielleService des référés
6712a709d207776a59081fe7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GCI - GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX - #22 DÉBATS A l’audience du
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033163062
28 septembre 2016
28 septembre 2016
A...a été condamné pour ces faits par deux jugements du tribunal correctionnel de Bobigny et du tribunal correctionnel de Meaux ; qu'eu égard à la nature et au caractère répétitif et récent des faits en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01004
30 juin 2021
30 juin 2021
la procédure suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin et exercice d'une profession malgré interdiction judiciaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305829_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a été condamné le 16 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de Meaux à une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et violences habituelles suivies d'incapacité
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c2303a1b38839f7cdb
11 avril 2025
11 avril 2025
Il a également représenté les intérêts de [P] [A] devant le tribunal correctionnel de Meaux, à une audience se déroulant le 10 avril 2018, pour lesquels il sollicitait par courrier du 19 mars 2018, des
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c35a
26 juillet 1988
26 juillet 1988
Jean, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 12 octobre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny des chefs de faux en écriture privée, complicité
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8abbd3db21cbdd85e9a
19 février 2002
19 février 2002
jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX - 3EME CHAMBRE - du 08 OCTOBRE 2001, (MX0118079).
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8afbd3db21cbdd85f75
19 février 2002
19 février 2002
jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX - 3EME CHAMBRE - du 08 OCTOBRE 2001, (MX0118079).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e4a
12 août 2025
12 août 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYZM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7
13 février 2020
13 février 2020
Il précise que l'expert judiciaire a lui-même demandé que les corrections apportées soient justifiées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86094
12 juin 2002
12 juin 2002
En réplique, la SARL SIFA SYSTEMES qui déclare avoir fait appel à la SARL MECA 78 pour réaliser des travaux principalement dans l'urgence observe que si cette société était en procédure avec l'URSSAF de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49263cdc6046d475e655f
4 avril 2026
4 avril 2026
répertoire général et de décision : B N° RG 26/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM764 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507941_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - malgré l'appel formé contre le jugement par lequel le tribunal correctionnel de Meaux l'a condamné à mille euros d'amende et au retrait de six points de permis de conduire, le ministère
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218097_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
police a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit en exécution de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans prononcée par le tribunal correctionnel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05142_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En février 2015, la société par actions simplifiée (SAS) Club Med Invest, alors unique filiale de la SAS Club Med Holding, société mère d’un groupe fiscalement intégré relevant du régime prévu par les
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00003 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN
Source officielleJLD
68dd8052548223b2c7ac0692
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03887 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306144_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A était susceptible d'être prochainement libéré du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
Source officielleJLD
68eff5d0c07170de10e5337c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04005 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième
Source officiellePage 7 sur 128