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2 558 résultats pour « Corentin MEA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512095_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il ressort des pièces de la requête, notamment du jugement du tribunal judiciaire de Meaux du 19 décembre 2023, que la présidente du tribunal correctionnel a fixé « à la somme de 1 200 euros le montant

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a709d207776a59081fe7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GCI - GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX - #22 DÉBATS A l’audience du

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033163062

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

A...a été condamné pour ces faits par deux jugements du tribunal correctionnel de Bobigny et du tribunal correctionnel de Meaux ; qu'eu égard à la nature et au caractère répétitif et récent des faits en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01004

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

la procédure suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin et exercice d'une profession malgré interdiction judiciaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305829_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a été condamné le 16 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de Meaux à une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et violences habituelles suivies d'incapacité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67ff39c2303a1b38839f7cdb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il a également représenté les intérêts de [P] [A] devant le tribunal correctionnel de Meaux, à une audience se déroulant le 10 avril 2018, pour lesquels il sollicitait par courrier du 19 mars 2018, des

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c35a

Cassation

26 juillet 1988

26 juillet 1988

Jean, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 12 octobre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny des chefs de faux en écriture privée, complicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X

6253c8abbd3db21cbdd85e9a

Appel

19 février 2002

19 février 2002

jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX - 3EME CHAMBRE - du 08 OCTOBRE 2001, (MX0118079).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X

6253c8afbd3db21cbdd85f75

Appel

19 février 2002

19 février 2002

jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX - 3EME CHAMBRE - du 08 OCTOBRE 2001, (MX0118079).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0a8b0dfb226fe66e4a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYZM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Il précise que l'expert judiciaire a lui-même demandé que les corrections apportées soient justifiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86094

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

En réplique, la SARL SIFA SYSTEMES qui déclare avoir fait appel à la SARL MECA 78 pour réaliser des travaux principalement dans l'urgence observe que si cette société était en procédure avec l'URSSAF de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49263cdc6046d475e655f

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM764 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507941_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il soutient que : - malgré l'appel formé contre le jugement par lequel le tribunal correctionnel de Meaux l'a condamné à mille euros d'amende et au retrait de six points de permis de conduire, le ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218097_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

police a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit en exécution de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans prononcée par le tribunal correctionnel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05142_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En février 2015, la société par actions simplifiée (SAS) Club Med Invest, alors unique filiale de la SAS Club Med Holding, société mère d’un groupe fiscalement intégré relevant du régime prévu par les

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00003 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN

Source officielle
TJ

JLD

68dd8052548223b2c7ac0692

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03887 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306144_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A était susceptible d'être prochainement libéré du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d0c07170de10e5337c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04005 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième

Source officielle

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