Arnaud du PELOUX, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

X... du chef de viols commis par personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que vingt femmes, clientes du docteur Christian X... exerçant la gynécologie dans son cabinet

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Corine, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Le poste de directeur des ressources humaines France que vous occupez au sein de Mahle France Sas est dédié à la coordination des activités ressources humaines pour la France.

Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me CHERKI Corinne

Claude X..., sa fille Mme Corinne X..., soit le cabinet X..., et M.

LA COUR LES FAITS Le 4 octobre 1978, Madame Corinne X... a été embauchée en qualité de prothésiste dentaire par le cabinet dentaire qui fut le prédécesseur de la SCP HINOUX-TOLUB.

HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

K..., domiciliés au cabinet de Me Corinne D..., ... ; M.

Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00085 DEMANDEUR SNC SEDIFRAIS [Adresse 1] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 2] et par Me Sébastien SEMOUN du Cabinet

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

Le 12 juin 1998, l'assemblée générale des associés de la société Colin [Localité 8] a confié le mandat de commissaire aux comptes à la SA Cabinet Kolb. Les fonctions de celle-ci ont pris fin en 2003.

BETTI Syndic : Cabinet BETTI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 (POSTULANT) et par Me Julien AUCHET, avocat au barreau du VAL D’OISE

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet

[I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet

, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 octobre 2025 par laquelle la société Holding Cogimex demande, par application

C/ Me Corinne Y...