Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

lieu-dit Marine de Davia à Corbara.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A.R.L PRATO CORBARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI DE CORBARA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Hameau de Curzo à Corbara (Corse), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Hameau de Curzo à Corbara (Corse),

transport BV, dont le siège est Kerkwerg 189, 2941 BK Lekkerkerk, (Pays-Bas), 4 / de la société Tanktrans BV, dont le siège est Heydweg 4, 6071 PT Swalmen, (Pays-Bas), 5 / de l'Earl Les Serres de Cornay

9 Plaidant : Me Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0211 INTIMEE UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

B, représenté par la SCP d'avocats Cormary et Broca, substituant Me Ouddiz-Nakache, déclare se désister de sa requête. M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Corbara du 22 février 2023 est annulé. Article 2 : La commune de Corbara versera à M.

STELLA ONE Représentée par son Gérant [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98

de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Madame [K] [V] Me [J] [U] Me Sophie CORMARY

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 à 14h00. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience.