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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c64

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

né en à de nationalité Française ... 38510 MORESTEL Non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91b00b63d827c909cad6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[T] [V] assisté de son conseil Me Justine COSNARD sans qu'il ait besoin d'un interprète en langue française qu'il comprend, a maintenu les termes de son mémoire d'appel.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02544_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f498dcdc6046d477b0660

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expulsion de Monsieur [L] [R] a été réalisée le 5 mai 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422600bb2f8a66ca5ecd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bcb848dd6814c5f063

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404192_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont étés entendu au cours de l'audience publique du 9 août 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c559d33109fd079a9871

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans un garde-meuble et Monsieur [O] [T], à qui ce procès-verbal a été dénoncé le 24 mai 2024, a été sommé de retirer ces meubles dans un délai d'un an, faute de quoi lui a été donné assignation à comparaître

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ad1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 05 Juin 2025, et mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9adb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 05 Juin 2025, et mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9afd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 05 Juin 2025, et mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

été transportés dans un garde-meuble et Monsieur [Y] [W] [M] a été sommé de retirer ces meubles dans un délai d'un an, faute de quoi lui a été donné assignation à comparaître devant le juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55cd33109fd079a98f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 05 Juin 2025, et mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaec172da17169e909b7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette saisie lui a été dénoncée par acte extrajudiciaire le 19 février 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ebaacdc6046d47ae1ca5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été plaidée le 26 Mars 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92669

Appel

7 août 2015

7 août 2015

Surtout, l'appel reçu le 31 juillet a été formé au delà du délai de 10 jours fixé par l'article R.3211-18 du code de la santé publique.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177150

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

Le 2 février 2012, le juge n o   1 de Coslada chargé de la lutte contre les violences faites aux femmes («   le juge n o   1 de Coslada   ») délivra à l’épouse du requérant une ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422650bb2f8a66ca5ed9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 12 mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat Madame Christine X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500529_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

Source officielle