En réponse à ce courriel, Mme A a indiqué qu'elle ne pourrait être présente sur le créneau horaire pour lequel elle avait été désignée, et a proposé de venir entre 11 heures et 14 heures, bien que ce créneau

C... demande au tribunal d’enjoindre au centre pénitentiaire de Béziers de lui accorder, en tant que détenu isolé, les mêmes créneaux horaires pour les parloirs que pour les autres détenus ainsi que de

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, l'association Paris Cheerleaders, représentée par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'attribution de créneaux

permis l'attribution des salles pour l'année 2022/2023, les plannings de salles pour l'année 2021/2022, le document intitulé " mise à disposition des installations sportives municipales " précisant les créneaux

dépourvue de base légale ; - elle est entachée d’erreur de fait dès lors qu’il n’est pas matériellement établi qu’elle aurait eu recours à un logiciel « robot » afin de réserver automatiquement des créneaux

Sébastien Z... sur instructions du prévenu est ainsi démontrée par les faits de la cause ; que, devant la Cour, le prévenu soutient que la partie civile n'a pas travaillé pour son compte dans les créneaux

expressément motivée par la recherche d'infractions en matière de stupéfiants, fixait un périmètre d'intervention englobant, notamment, l'avenue de Vénaria et les abords du HLM« le Brié» et indiquant un créneau

disponibles « un nouveau créneau vous sera attribué dès que possible.

Il soutient que : - il ne parvient pas à réserver un créneau horaire pour une prise de rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, malgré plusieurs tentatives depuis plusieurs mois

sur le sur-tourisme et préserver l'île ; - il n'a pas respecté l'obligation de communiquer en temps réel le nombre de passagers transportés fixée par le même arrêté ; - il n'a pas respecté les créneaux

destinés aux enfants, que les intéressés se réfèrent à la note émanant de la ville de [Localité 4], à destination des usagers et des associations, affichée dans les locaux sportifs, définissant les créneaux

Il est constant que la ville de [Localité 10] a attribué des créneaux sportifs à d'autres associations, dont les créneaux aquatiques à l'AS [Localité 8] auprès de laquelle M.

X... exerçait son art dans les locaux de la société, qu'il n'avait pas le libre choix de la clientèle, qu'il était soumis à des sujétions quant aux créneaux horaires et à la collaboration technique qu'il

que pour parvenir à ses fins, Jean A... a utilisé les services du cabinet Michel Y..., ce qui constitue un artifice ; qu'en effet, le titre de conseil en gestion de patrimoine que le cabinet Michel Crepeau

Il lui appartenait d'organiser ses démarches dans un délai compatible avec la durée de validité de son épreuve théorique et de ne pas réserver de créneaux qu'il savait ne pas pouvoir honorer.

de l'UFOLEP occupaient ses week-ends du mois d'avril au mois de septembre ; - elle a toujours produit ses justificatifs d'absence en temps et en heure ; - elle a été facilement remplacée pour le créneau

CUMAS (NOUVELLE SOCIETE CUMAS) Grosse délivrée à : Me DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Me CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me MAZZELLA

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à