travail que de l'arrêté du 1er octobre 1947 dont elle entendait faire application ; 2 ) que, dans ses écritures d'appel, l'employeur faisait valoir qu'il ne ressortait pas des dispositions des arrêtés Croizat

lieu et place de la société Continent IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2005), que la SCI Le Skipper avait chargé la société Sogea aux droits de laquelle vient la société Croizet

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon

A... engagé le 1er octobre 1963, en qualité de régisseur du château de Croizet Bages, appelation Pauillac, 5ème Grand Cru, par M.

de surendettement puis de le retirer quelque temps après révélait la conscience qu'avait le débiteur du processus de surendettement, une telle attitude démontant au contraire que le débiteur ne se croyait

Y... que celui-ci a averti Mme Z... que, "contrairement à ce qu'elle croyait, bien que l'entreprise soit fermée pour quatre semaines, les dirigeants de la société Isa France reprenaient le travail la dernière

J'ai une fille de 24 jours, je croyais bien faire c'est les marseillais qui sont venus à Perpignan ». 5.

pour un technicien en fonction à la SNCF depuis 29 ans, d'avoir, dans des conditions qu'il a reconnues et expliquées avec franchise, tenté de bénéficier d'avantages que lui permettaient d'obtenir, croyait-il

figurant à l'annexe 10 du rapport d'expertise ne valait nullement reconnaissance de l'absence de tout droit à repos compensateur pour la période ayant couru du 1er août 1987 au 31 décembre 1991 ; qu'en croyant

X... n'est en rien décisif au regard du pouvoir d'appréciation du juge sur leur pertinence ; qu'en croyant pouvoir se fonder sur lesdites attestations à titre de présomptions en l'état de motifs inopérants

destinés à son commettant, ont entaché leur arrêt attaqué d'un manque de base légale évident au regard de l'article 1998 du Code civil, violant ainsi ce texte ; et alors que, d'autre part, le tiers, même croyant

Y... avait accepté ces charges en croyant légitimement que l'Etat exploiterait l'invention, ce qui était évident au vu des contacts pris avec les constructeurs automobiles, des diverses expériences sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crouzet Automatismes, société anonyme, dont le siège est avenue Vincent

communication de pièces ; qu'en statuant ainsi sans inviter toutes les parties, et en particulier la société [K], à s'expliquer sur l'absence au dossier du rapport dont cette société demandait l'homologation, croyant

. ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société GAN, l'arrêt retient qu'elle a versé à ses assurés une indemnité au titre de leur sinistre en croyant faussement que le dommage était dû à un phénomène

ville éclairait très nettement l'intérieur de la voiture ; que la passagère a reconnu que l'éclairage public permettait à tous passants de voir leur relation, tandis que Nicolas X... déclarait qu'il croyait

supposés venir de stocks résultant de la récupération de véhicules volés revendus par les assurances, pouvaient être à des prix vraissemblables, mais le demandeur faisait preuve d'une naïveté excessive en croyant