B... se borne à indiquer que cette formation est cruciale pour son projet professionnel, que l’évaluation de son dossier n’a pas pris en compte ses compétences transversales acquises au fil de ses expériences

François Y..., demeurant Cruciata à Vescovato (Corse), 2°) la Compagnie d'assurances "La Métropole AGF", dont le siège est ... (9e), 3°) la SNC Y... et Compagnie, dont le siège est à San Giuliano (

Il n’est pas possible selon lui de mettre à sa charge le fait que la Cour suprême avait en l’espèce conclu à l’absence d’importance juridique cruciale. 3.

Turkey - 15048/09 Judgment 28.10.2014 [Section II] Article 35 Article 35-3-b No significant disadvantage Crucial importance to applicants of proceedings opposing continued detention: preliminary objection

Ils ont aussi gardé par-devers eux des informations cruciales sur l’opération de M. Tarariev et les complications apparues.

titres ...entre les années 1986 et 1991"; qu'en effet, un tel examen ne pouvait se réduire à une "simple approche de l'évolution" du compte et devait plus particulièrement porter sur la période cruciale

Il est crucial pour un universitaire de participer à des réunions et conférences internationales, de partager et débattre de ses idées, recherches et conclusions avec ses homologues du monde entier et

En mai 2002, le conseil d’école décida de laisser les crucifix dans les salles de classe.

In cases where State responsibility for a loss of life crucially depended on whether the death in question had been caused by State agents (proving which usually required medical knowledge and research

Il fait valoir que le contenu de ce rapport était crucial pour la qualification juridique des faits en délit ou en contravention.

Enfin, considérant que sa décision ne traitait pas une question d’importance juridique cruciale, la cour n’admit pas un éventuel pourvoi en cassation contre son jugement.

The applicant, who is a Macedonian national, complains under Article 6   §   1 of the Convention that he could not effectively argue his case because the crucial evidence for the outcome of his

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que l'augmentation de la rentabilité est cruciale, la structure ne vivant que de subventions

Il est cependant crucial que le débiteur prenne conscience des enjeux de la procédure.

maladie du 13 avril 1995 au 24 avril suivant par application de l'article 616 du Code civil local, le conseil de prud'hommes a relevé que cette absence de douze jours avait eu lieu dans une période cruciale

Il soutient que : - la décision est injuste et non représentative des efforts et des performances académiques réalisés au cours de la période concernée ; - des éléments cruciaux ont été omis dans son

Arrêt n° 522 du 02/10/2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFV AP / FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : CRUCIANI LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

1952 Aniello FALCONE* 1951 Tommaso PETRILLO 1946 Maurizio NESTOVITO* 1958 Luisa PICCINELLI 1966 Fiore FUCCI 1939 Antonetta FERRARA* 1937 Angelo SANTILLO 1949 Donatella Maria Stella ORSI* 1957 Luciana CRUCIANI

d'appel, par lesquels une décision du tribunal de première instance a été confirmée, lorsque la cour d'appel estime que la recevabilité du pourvoi en cassation est motivée par l'importance judiciaire cruciale

The Court stressed that it was crucial in cases of deaths in contentious situations for the investigation to be prompt.