Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RCS de [Localité 18] sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me David CZAMANSKI
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur [S] [W] né le 08 Avril 1955 à [Localité 8] ([Localité 8]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Julien MAZILLE membre de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505575_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., architecte, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage.
Source officielleService des référés
66294e48204c0caeeb9921d5
24 avril 2024
24 avril 2024
[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 (avocat postulant) et par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SILVA BAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 19 avril 2022, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentée par Me Czamanski, conclut à titre principal au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier d’Agen, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais fait part de ses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304327_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous toute réserve de responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401502_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, fait part de ses protestations et réserves et demande que l'expert rédige
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC005379700
12 février 2008
12 février 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 53797/00 by Władysław CZAPSKI
Source officielleREFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme DIROU Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GARONNE AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301927_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Czamanski, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305814_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 29 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Czamanski, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
3 juin 2015
3 juin 2015
.-33400 TALENCE, représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI-MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : C. P. A.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203609_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 6 décembre 2022, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Czamanski, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT : [X] [M] [C] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me GHASSEMEZADEH substituant Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officiellePage 7 sur 11