X... a exercé ses fonctions au sein de la caisse à la Réunion ; qu'en 1999, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité de départ et d'indemnité d'installation, en application des dispositions

Le 12 novembre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement d'une indemnité de départ à la retraite.

X..., maître de l'enseignement privé sous contrat, au paiement de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ressortait de la compétence du conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé l'article

X... une indemnité de licenciement réduite du montant de l'indemnité de départ à la retraite qu'il avait déjà perçue ; que l'employeur ayant refusé de renouveler sa carte de retraité, le salarié a saisi

en congés fixés par l'employeur sont communiqués à chaque ayant-droit, deux mois au moins avant son départ et que ces dates sont fixées en tenant compte du désir des intéressés qui doit être porté à la

société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit : 1 / du département

à la retraite par crainte, selon lui, de sanctions ou d'être privé de son indemnité de départ d'un montant de 25.992 euros ; que le salarié affirme, en conséquence, que sa demande de départ en retraite

du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, et salariés travaillant dans l'un de ces trois départements

mois de septembre 1988, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'accord d'établissement du 3 juin 1988 font obligation à l'employeur de notifier au salarié, cinq mois avant son départ

l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2000), que Mme X... a exercé les fonctions de professeur d'arts plastiques au sein de l'institution Saint-Joseph de Tassin à compter de janvier 1965 et jusqu'à son départ

X..., salarié de l'association APAVE Sudeurope, a perçu à l'occasion de son départ à la retraite le 30 juin 2004 une indemnité égale à trois mois de salaire, déterminée selon le barème prévu par l'article

d'une rente servie à la victime, l'association a demandé que ce point de départ soit précisé ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir fixé à compter du premier arrêt, alors, selon

aux compétences et responsabilités plus étendues puisque le département créé ne recouvrait pas simplement l'ancien service-clientèle mais intégrait également le service-programmation dont le chef de rayon

[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations du montant de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite prévue

d'information sur l'appel au volontariat dans le cadre des suppressions d'emploi en cours ; qu'ils ont reçu le 29 janvier 2009 une offre de reclassement interne au groupe, comme alternative à leur départ

[D] [I], de la SARL Gury & Maitre, avocat du département des Yvelines, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

moyen, qu'il résulte de l'article L. 751-8 du code du travail que le représentant a toujours droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la date de son départ

à la retraite par décision du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie du 24 février 1994; qu'il a saisi le tribunal du travail de Nouméa d'une demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite

licencié étant calculée en fonction de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée, il doit être tenu compte, dans son évaluation, de la part de clientèle, qui n'a pas été conservée après le départ