Marie-Laure, - X... Sorel, - X... Harry, - X... Monique, - X... Marie-Line, - Y... Danielle, épouse X..., - X... Armel, - X... Joël, - X...

lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

représenté par Me Daniel Z..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,

, qui conduisait un engin de chantier appartenant à la SARL D..., est entré en collision alors que, sortant d'un champ, il débouchait sur une route départementale, avec la voiture conduite par Marie-Laure

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SASU [S] RG 2026 005279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

MONTPELLIER N° RG 11-14-1023 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [U] [N] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne laure

de DRAGUIGNAN Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura

Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, présidente

Thierry XA..., au centre national de la fonction publique territoriale, à Mmes Laure X..., Stéphanie Y..., à M. Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM.

Michel Henri Daniel André X... né le 06 Février 1968 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...

BELSUNCE (DE), avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Danielle K... épouse O...

ARCHITECTURE INTERIEURE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 Société DN PRO DANIEL

Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., demeurant ensemble à Hennebont (Morbihan), ..., 9 / de M. Daniel J..., 10 / de Mme X...

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°453/2022 N° RG 19/05262 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QACA TRANSPORTS DANIEL MENAGE SAS C/ M.