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185 résultats pour « DEBROISE Me HAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10897

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

était mise en place, dont il ne ressortait pas, selon avis du 21 janvier 2015, l'établissement formel d'une situation de harcèlement moral au sens juridique du terme mais une attitude inadaptée envers

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

En vertu de l'article L. 1154 - 1 du même code, il appartient au salarié d'établir la matérialité d'éléments de fait précis et concordants permettant de présumer un harcèlement moral et

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le harcèlement moral est sanctionné même en l'absence de tout élément intentionnel. Le harcèlement peut émaner de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa267ea34ad10008581a3c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

III Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64941aa6a2f06030d2589

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elle conteste les faits de harcèlement moral invoqués par Mme [S] aux motifs qu'elle n'établit pas matérialité de faits précis et concordants caractérisant l'existence d'un harcèlement ou permettant à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En d'autres termes, votre comportement caractérise un harcèlement moral.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991957

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G], pour des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le harcèlement moral': L'article L1152-1 du code du travail dispose: ' aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68debde36af9fd1f80948072

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [X] n'hésite pas non plus à harceler de jeunes infirmières et à les rabaisser jusqu'à leur faire perdre confiance en elle, comme c'est le cas pour*** que j'ai trouvé en pleurs à cause du harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cadabd3db21cbdd8c4e3

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

vigilance de son agresseur, parvenait à quitter le véhicule et à prendre la fuite, pour regagner son domicile, où son concubin, Cédric A... constatait, en l'accueillant, qu'elle était en pleurs, débraillée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355d9bf1fa7f870d2a08a

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

soit contestée par ce dernier, aux termes duquel elle se plaint d'agissements vexatoires dont elle fait l'objet « ces derniers temps » et ajoute qu'ils lui paraissent s'inscrire dans une volonté de harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a0

Appel

25 août 2006

25 août 2006

alors qu'il était leader des élus de l'opposition à la chambre d'agriculture, qu'il a engagé contre lui un processus de déstabilisation en le désignant dans la presse comme le seul responsable des déboires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c0

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Elle fait mener à Valentin une vie absolument pas sécurisante puisqu'elle a déménagé neuf fois en 10 années, mène une vie sentimentale débridée, fréquentant des hommes non recommandables (certains violents

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101631_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

poste qui était à pourvoir et qui aurait dû lui être proposé en reclassement ; par ailleurs, depuis qu'elle a présenté sa candidature aux fonctions représentatives, elle subit des pressions et un harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e09cdc6046d47894ce4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, 'Une fois, le ton montant, en plein milieu de l'atelier, [C] s'est adressée à elle [la piqueuse] en pointant son index sur elle en lui disant de décroiser les bras et de lever les yeux quand elle lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fe0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a également déclaré alors qu'il vous demandait une précision sur le produit à utiliser que vous lui avez répondu : " débrouille toi, tu es assez grand, c'est écrit dessus ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10529

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

la société Vitmat à compter de décembre 2010 en contrat à durée déterminée pour remplacer la secrétaire comptable en congé maternité et qui fait aussi état de ses tensions avec Mme V... et de ses déboires

Source officielle

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