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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02865
14 janvier 2020
contrat, trompé ou tenté de tromper ses clients sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition de marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde
LLES, en date du 9 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/François Z
61372624cd58014677423429
17 décembre 2002
Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, - L'ASSOCIATION DIOCESAINE DU DIOCESE
2ème Chambre
DTA_2301546_20251001
1 octobre 2025
B... demandent au tribunal le remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme mise à leur charge à raison de l’acquisition le 18 janvier 2023 d’un véhicule en
1ère chambre
DTA_2100067_20230502
2 mai 2023
Il soutient que dès lors que son véhicule est équipé d'origine d'un dispositif lui permettant de fonctionner en permanence avec le carburant E85, lequel réduit les émissions de dioxyde de carbone, comme
613725efcd58014677421a77
27 septembre 2001
Diomède, - LA SOCIETE CD SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 14 février 2000, qui a autorisé les agents de l'administration des Impôts à
9ème Chambre
DTA_2200277_20220711
11 juillet 2022
En outre, Mme A verse aux débats le passeport d'Hadja Mariama Diouldé E. 8.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461153.20230324
24 mars 2023
l'Isère a délivré une autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de onze éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de Saint-Antoine-l'Abbaye à la société Parc Eolien de Dionay
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
tant qu'il rejette son recours dirigé contre l'article 5 de l'arrêté n° 2020-403-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 2020 en ce que ce dernier maintient la valeur limite d'émission de dioxyde
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211590_20221212
12 décembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Chanty C, Gemina Iyongo Bokomo, Djulia Iyongo Diongas
Avis
CADA:20155281
7 janvier 2016
qui forment, en vertu même de cette loi, un ensemble indivisible avec la convention du 26 messidor an IX : « Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses
DTA_2204772_20230301
1 mars 2023
a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
la sécurité publique, que les résultat observés résultent de techniques de mesure reconnues, qu'une nouvelle campagne estivale de mesure de la qualité de l'air démontre une diminution des teneurs en dioxyde
CADA:20171140
22 juin 2017
CHAMBRE 09
6a196e2bcdc6046d475ad01a
26 mai 2026
ASEPSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 833820087 et a pour activité déclarée : Désinfection Désintectisation dératisation désencombrement syndrome de Diogene
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017
17 octobre 2022
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201609
4 février 2020
AGACHE Wife of a victim killed by gunshot on 23 December 1989 in Bucharest 2, 6 § 1   4113/19 04/01/2019 Nicolae-Lucian MONOREANU 24/11/1986 Bucharest Aurel Dionisie AGACHE Son of a victim killed
Premier Président
6635cf891c5a470008bba2a5
25 avril 2024
Il indique en substance, que Mme [C] reconnaît présenter un syndrome de Diogène qu'elle met en relation avec une grande difficulté à faire le deuil de sa mère ; qu'elle a pu s'expliquer; qu'elle n'a pas
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407203_20240819
19 août 2024
A D, représentés par Me André, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission diocésaine d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Marseille a décidé
PCP JTJ proxi fond
678172e46d34da2cbdcda1a1
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GRÉVELLEC Association DIOCESE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224089
19 juin 2006
mélanges, alors que celle-ci est expressément écartée pour les fours à ciment co-incinérant des déchets, puisque ceux-ci sont soumis à une valeur limite d'émission totale, fixée à 50 mg/m3 pour le dioxyde
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