[S] [Z], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° M 19-24.811 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse

Par un arrêté du 12 octobre 2023 la préfète de l'Allier a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Des pièces, enregistrées les 1er et 2 août 2023, ont été produites en défense par la préfète de l'Allier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ;

Madame souhaite qu'il rentre au domicile. Ils ont un enfant de 6 mois. Monsieur n'a aucun passé de violences. Monsieur n'est pas en situation régulière.

(BENT ALI), PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 17 OCTOBRE 1967, QUI A DIT NON OPPOSABLE AU FONDS DE

Dès lors, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire d'ALES est compétent pour recevoir la demande en divorce des époux.

de Brienne ; que, revenant sur la première version de son emploi du temps, Christophe B... indiquait pour la première fois le 25 mars 1998, qu'il était entré dans le bar La Hulotte, allée de Brienne,

section 3 cab 1 N° RG 25/32667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQT N° MINUTE JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [V] épouse [U] domiciliée

Ali A, dont le domicile est ...) ; M.

[R] [J] se disant né le 26 mars 2004, à [Localité 1], en Algérie, alias [F] [G] né le 26 mars 2005, alias [E] [T] né le 26 mars 1998, alias [M] [N] né le 26 mars 2004.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

), EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE, LE 10 AVRIL 1964, INVOLONTAIREMENT CAUSE LA MORT DE ALI X... ; QU'ELLE A ETE CONDAMNEE PENALEMENT POUR CE FAIT PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALGER

X... la somme de 13 000 francs au titre d'indemnité de grands déplacements, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la vie dans un hôtel ou un foyer-hôtel correspond à un domicile lorsque cette

[E] alias [B], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Cécile MARTIN, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Z] [O] alias [E] alias [B],

PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER