TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me AVENAS Me ANDREO Me BOGUET Me CANTALOUBE-FERRIEU Me ALENGRIN Me CHEVREL-BARBIER Me THIBAUD

SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré initialment fixé au 5 mai 2026 a été prorogé au 26 mai 2026 puis au 2 juin 2026.

APPELANTE SAS GIMENEZ TP, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ARMANDO, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2019, la société Nova Deco, représentée par Me Thiebaut, conclut : 1°) au rejet de toute demande dirigée à son encontre ; 2°) à ce que la somme de

D’UNE PART ET : Monsieur [V] [L] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Madame [D] [C] divorcée [T

Le 8 janvier 2013 M O... a découpé le doublage derrière la fissure en escalier de la façade ouest.

appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

En façade je constate à droite de la porte d'entrée la présence d'une fenêtre à double battant vitré. A l'intérieur le sol est en béton.

En façade je constate à droite de la porte d'entrée la présence d'une fenêtre à double battant vitré. A l'intérieur le sol est en béton.

Doublet , chef du bureau du droit comparé       et du droit international au ministère de l’Intérieur, conseil ; –   pour la Commission M.   L.

postulant Assisté de Me Vincent COLLIER de la SELAS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0064, avocat plaidant Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Julie THIBERT

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud

RABIOT [Z], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran a réalisé le lot des menuiseries intérieures, la société Esobat le lot cloison doublage

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 Assisté de Me Thibault

Me Anne RICHEZ-PONS, membre de la SCP NAIME - HALVOET - MORTIER-KRASNICKI, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 18] assistée de Me Marie-Laure THIEBAUT

Alpes Isolation Industrielle Sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT