NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Annule la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

Jugement rendu le 19 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hofée SEMOPA Me Oriane DONTOT

Patrick, - Y... Fatma, épouse Z..., - A...

Section : N° RG : W14-15.347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT

Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Il est représenté devant la Cour par M e   Patrick de Groote et M e   Sigrid Aelterman, avocats au barreau de Gand. A.

Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT

"Ordre souverain de Malte", l'autre "Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem", héritiers de l'Ordre des chevaliers de Malte créé en 1099, ont déposé plainte ; que la création, par Antoine X..., Patrick

commercial Carrefour ; le travail des enquêteurs et les constatations de l'expert commis permettaient d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant du magasin, Patrick

l'audience par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉS Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 6] 1934 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Patrick

qu'il résulte des propres déclarations de la partie civile devant le juge d'instruction, le 25 novembre 2002, qu'un procès pour faux l'opposait à Electrikom, qu'il est permis dans ces conditions de douter

07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016L02302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/2018 à : Me Oriane DONTOT

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Patrimmo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz

l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc A... coupable de violences volontaires sur Didier Y... et Patrick