A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant Bandiougou C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2023, le 15 décembre 2023, le 14 mars 2024 et le 19 juin 2024, la société Prelude Events Architects SL, représentée par Me Duparc

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 20 , 16 pages) Numéro

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

l'assiette de cette cotisation.

Me Dufaud, a présenté une note en délibéré pour Madame B... le 4 février 2026, qui n’a pas été communiquée.

[E], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

[I] [L], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

les enregistrements vidéos qu'il a sollicités le 19 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville d'Aix-en-Provence et au centre de supervision urbain de faire droit à sa demande d'accès et de copie

LOIRE la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 27 mars 2019, M.

données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos qu'il a sollicités ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Marseille de faire droit à sa demande d'accès et de copie

Nicolas Dufaud publié sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

le dossier de la procédure et les débats ont établi que Medhi Y..., qui circulait à bord de son véhicule Citroën ZX n° 442 QL 13 a quitté un stationnement pour s'engager sur le boulevard Françoise Duparc

2022, le chirurgien a fait état d'explications données sur la désinsertion de ligaments coraco-claviculaires déstabilisant l'articulation acromio-claviculaire, et a préconisé une immobilisation par Dujarrier

assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC

D I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8-11 square des Anciens Combattants à Manosque, pris en la personne de son syndic en exercice Mme C, représentés par Me Bouty-Duparc, demandent au juge

D I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8-11 square des Anciens Combattants à Manosque, pris en la personne de son syndic en exercice Mme C, représentés par Me Bouty-Duparc, demandent au juge

RE F E R E N° Du 04 Octobre 2024 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K657 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

, du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation, lors des débats ayant eu lieu à l'audience du 24 novembre 1998 et du délibéré vidé le 6 janvier 1999, comprenait le conseiller Dupraz