née le 18 Septembre 1930 à LE HAVRE ANNEXE (76) 30 Rue Notre Dame de Bonsecours 60300 SENLIS Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me SEGAUX-DAHOUT

DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 91 RG 21/11161 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [H] [E] [Y] [A] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Aurélie DAHMOUNE

B A C, ressortissant libanais né le 17 novembre 1998 à Damour (Gouvernorat du Mont-Liban), entré en France le 3 septembre 2021 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société Abricot Paris, représentée par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'ensemble des impositions

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dahmoune substituant Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2023R00451 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me [B] [Z] et Me Edouard BALSAN du Cabinet [Localité 1] ET ASSOCIES [Adresse

observation enregistrés le 1er décembre 2022, le 10 février 2023 et le 1er mars 2023, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) représentée par Me Leprêtre et Me Dahmouh

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dahmoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

A B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911957 du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

C, Calogine, Collet, Damour, Hubert, Mirel, Rivière, Zitte ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation à La Réunion ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Dahmouh, substituant M A, représentant la société Fly Exec.

Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNSD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le 11 Décembre 1986 à [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me AURELIE DAHMOUNE

recours: N° RG 20/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le 13 Février 1970 à [Localité 6] (CALVADOS) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me AURELIE DAHMOUNE

H.REINIER 36 boulevard de l’Océan 13009 MARSEILLE représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme

du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA EXCO OMNICONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie DAHMOUNE

Danveau, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Baiser Salé, représentée par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer

PARIS, toque : E1571 INTIMÉE Madame [R] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C75056202350042 du 30/10/2023 accordée par le BAJ de [Localité 6]) née le 22 Juillet 1969 à DAHMOUNI

Localité 10] sous le numéro 379 095 342 [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Janina Dahmouh

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00128 DEMANDEUR SARL TAMS [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité