TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

fond, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Doulaize ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, Pôle emploi soutient que : - le tribunal administratif a commis une irrégularité, d'une part, en tenant compte de la note en délibéré présentée par

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 7 amendes de

On 12 June 2015 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Damian Domański, note that the Government of Poland are prepared to pay me, with a view to securing a friendly

Damien Z..., domicilié [...]                                      , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jacques Z..., décédé le [...]         , 5°/ le syndicat unifié des Caisses d'épargne

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

882) prise en qualité d’assureur de Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien

On 18 July 1994 a son, Damien, was born to the applicant and her husband. Damien has Netherlands nationality. The spouses separated in July 1997 and the divorce was pronounced on 1   March 2000.

Damien Botteghi et M. Yves Doutriaux conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301 Copie huissier

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

JANVIER 2026 Minute N° 09/2025 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2E (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 janvier 2026 à 12h16 Nous, Damien

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