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unité fermée, un état très dégradé avec un mauvais contact, une désorganisation grossière avec des moments de hurlement et des propos menaçants, cette accumulation de troubles graves entraînant un danger

demonstration in a public place inevitably caused a certain level of disruption to ordinary life, including disruption of traffic, and it was important for the public authorities to show a degree of tolerance

increased likelihood of violence due to the presence of the Árpád -striped banner or that the use of that symbol, perceived as provocative by the authorities, had resulted in a clear threat and present danger

ouverte à Paris et a employé des salariés classés dans la catégorie " personnel au sol " ; que les membres du " personnel navigant technique " (PNT) ont été répartis entre les trois bases d'Abidjan, de Dakar

question est plus complexe que ne semble le penser la défenderesse ; qu'en effet, les juridictions administratives avaient jugé qu'en cas de risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger

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17 du règlement intérieur de l'entreprise définit les modalités d'un contrôle de l'alcoolémie de certaines catégories de salarié, dont l'état d'ébriété peut, au regard de leur fonction, entraîner un danger

l'absence de formation et d'accompagnement de Mme A sur le comportement à adopter en cas de réaction inappropriée des clients masculins à l'occasion de certains soins, ainsi qu'une passivité et une tolérance

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ministre a rejeté la demande tendant, d'une part, à l'abrogation du a) du 2° de l'article D. 531-2 du code de l'environnement et, d'autre part, à ce qu'il prononce un moratoire sur les variétés rendues tolérantes