CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie Claire X..., née le 18 Mars 1954 à PARIS (75000), de nationalité française, profession : commerçante, demeurant 11, Allée de la Hontasse 33440 AMBARES

PARIS, toque : P 53 substitué par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mademoiselle Isabelle Y... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE comparante en personne, assistée de Me Iddir AMARA

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Olivier AMANN

.. rue Rotrou28100 DREUXINTIME DEFAILLANT12/ Monsieur Mohamed EL D... fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses : 13 avenue des Sablons91350 GRIGNYINTIMEE DEFAILLANTE13/ Madame Danièle

représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Alain DE A... avocat plaidant pour la SELARL CABIENT BITOUN, avocat Toque P 189 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur Daniel

représentés par Monsieur Amar D..., Responsable du service de Conseil et de Défense du Groupement Interdépartemental Doubs Jura, muni d'un pouvoir de représentation délivré le 04 juin 2018 CAISSE PRIMAIRE

Amar XXX..., domicilié [...]                         , 74°/ M. Patrick YYY..., domicilié [...]                          , 75°/ M.

VENANZETTI 24/04/1950 Elisa Claudia GUGLIELMI 20/05/1955 Roberta SALVEMINI 14/08/1961 Maria Rosa GIAMBARTOLOMEI 12/03/1961 Simonetta LEONE 10/04/1962 Daniela ROSSELLI 02/07/1964 Paola SANTORO 21/07/1969

Il est constant que par décision du 30 mars 2010, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Narbonne a fixé et arrêté le montant des honoraires dus à Maître Daniel Maurel, avocat, par M.

; Address     Date of Introduction Date of settlement proposal or agreement signed by the State Attorney 1. 3583/06 Martina Grojzdek 1971 Cerklje ob Krki 16/12/2005 11/05/2009 2. 17510/06 Daniel

Pologne (n° 31509/02) Les requérants, Daniel Sobolewski and Janusz Strzałkowski, sont des ressortissants polonais nés respectivement en 1963 et 1964.

Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier MOINON Juges : Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

Le 23 janvier, les garde-côtes italiens indiquèrent à SW3 une position dans les eaux internationales où amarrer en vue d’une audition à bord du navire. L’audition fut ensuite reportée. 8.

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Carole SERRA, avocate au barreau d’AMIENS, Maître Naïma AHMED-AMMAR, avocate au barreau de PARIS S.A.R.L

haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot, Damien

figure à la cote D228 de l'information un document portant la date du 15 janvier 1999 ayant pour objet « affaire Sofma/DCNI » ; que ce document fait état de « pots de vin » reçus par Asif Ali YY..., Amir

déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04111 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel

Angelo GIANGRANDE 1952 Giuseppe Antonio COLANINNO 1952 Valerio ADAMI 1950 Antonino AGNOLETTO 1964 Fabio ALBINO 1974 Massimo ALICINO 1959 Paolo ALLIERI 1967 Angelo AMITRANO 1945 Giuseppe AMODIO 1955 Danilo

Monica MAFFEI 1963 Bologna Italian Raffaella ALBARELLO 1978 Bologna Italian Vincenzo ALLEGRI 1975 Bologna Italian Cristina AMADINI 1961 Bologna Italian Valentina AMBROSINI 1979 Bologna Italian Barbara AMORE